Expertise France

Initiative France-Banque mondiale pour la promotion des Public-Privé (PPP) dans les pays de la zone franc

04 août 2015 - Newsletter N°field_value(content,'number') }}

Édito

Bonjour,

Voici la première newsletter de l'Initiative France-Banque mondiale

Au sommaire de cette newsletter, le lancement d'Expertise France, le Forum PPP de Dakar, la fiche pays Sénégal mise à jour de la réglementation de 2014 et la publication du PPIAF sur l'autoroute de Dakar

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Sénégal

Le gouvernement du Sénégal a mis en place un programme de développement économique à horizon 2035, le Plan Sénégal Emergent (PSE). Le PSE est décliné pour la période 2013-2017 en une Stratégie Nationale de Développement Economique et Social (SNDES) avec un Plan d’actions prioritaires 2014-2018 (PAP) dont certains projets sont envisagés d’être réalisés en partenariats public-privé (PPP).

Le Sénégal a mis en place un cadre juridique et institutionnel pour la réalisation de projets en partenariat public-privé. Le Sénégal dispose ainsi d’une réglementation sur les délégations de service public (DSP) dans son code des marchés publics et sur les contrats de partenariat dans sa loi PPP de 2014.

Au plan institutionnel, c’est le ministère de la promotion des investissements et des partenariats et sa direction des financements et des PPP qui instruisent les contrats de partenariat (www.ppp.gouv.sn). Le Conseil des infrastructures est l’autorité de régulation et de règlement des litiges, l’unité PPP est le comité d’appui aux partenariats public-privé (CNAPPP). Les délégations de service public sont contrôlées par la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) et suivies par l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP).
Le gouvernement est en cours de révision du cadre institutionnel notamment sur le rôle des instances de régulation du dispositif de partenariats public-privé.

Au plan opérationnel, les principaux acteurs sont les ministères techniques, l’agence de promotion des investissements l’APIX, et les opérateurs sectoriels de l’Etat : AGEROUTE, SENELEC, etc.

Projet phare réalisé en PPP : Autoroute à péage de Dakar-Diamniadio.

Un pipeline de projets à réaliser en PPP a été défini. Il comprend des ouvrages d’art, des infrastructures de transports, le développement du secteur de l’habitat social et de l’énergie.

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